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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement
juridique des modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès
et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des
présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque
utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «
Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer
à l'accès des services proposés par le site.
dropili.co se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes
CGU.
Article 1 : Les mentions légales
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euros, immatriculée au RCS de _______________ sous le numéro _______________, dont le siège
social est situé au Boulevard des Martyrs, Résidence Ysref, Boumerdès. Algérie.
Numéro de téléphone +213 (0) 5 60 99 03 38
Adresse e-mail : _______________.
Le Directeur de la publication est : _______________
L'hébergeur du site dropili.co est la société _______________, dont le siège social est situé au
_______________, avec le numéro de téléphone : _______________.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en
remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre
s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,
notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot
de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se
rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas
la responsabilité de dropili.co. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur
de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de
l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Veuillez vous référer à la rubrique Politique de confidentialité
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement
prohibée.
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des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de
passe. Le site décline toute responsabilité.
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l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au
téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site dropili.co. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles
aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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sur son logiciel de navigation.
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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
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Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne
conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en
ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une
publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter,
reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers
autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la
propriété intellectuelle.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa
publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne
pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout
recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
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Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou
modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation algeriene s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, les tribunaux algeries seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez nous joindre aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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Internet.
Cette politique a été préparée pour vous aider à comprendre la nature des données que nous
recueillons auprès de vous lorsque vous visitez notre site Web et comment nous les traitons.
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Lorsque nous aurons besoins de certaines de vos données
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